CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Remarque : Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement concernant les informations ci-dessous.
1- Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et service vendus par EOLE INFORMATIQUE. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à EOLE INFORMATIQUE.
EOLE INFORMATIQUE se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
2- OBJET : EOLE INFORMATIQUE est un vendeur de matériels et de logiciels informatiques, ainsi qu'une société de conseils, de service et de formation. Il est de la responsabilité exclusive de chaque client d'avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour : définir ses besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et les logiciels applicatifs adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques et de s'assurer de l'environnement physique des matériels. La seule et unique obligation de EOLE INFORMATIQUE, que les clients reconnaissent et acceptent expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu'elle commercialise. En aucun cas EOLE n'est tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée avec le client.
3. COMMANDES ET EXÉCUTION : Toute commande passée auprès de EOLE est ferme et définitive pour le client dès réception par EOLE d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de EOLE.
4. PRIX : Les prix s’entendent départ du magasin. Les prix sont exprimés soit en TTC = TVA comprise ou HT = sans aucune taxe. Tarifs, devis et factures comportent les prix en TTC et en HT.
5. DÉLAIS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT : Sauf accord particulier, Un acompte de 30% minimum est demandé à la commande le règlement complet est exigible à la livraison.
Les commandes émanant des Administrations ou des Grands Comptes sont acceptées sous réserve de la remise d’un bon de commande conforme. En cas d’acceptation, le règlement est exigible à la date d’échéance indiquée sur la facture.
Les factures sont payables par chèque, virement ou carte bancaire au siège social de EOLE, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. En cas de non paiement à l’échéance, EOLE exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et d’autre part la restitution des marchandises telles que mentionné à l’article 12 (clause de réserve de propriété).
6. CONDITIONS DE LIVRAISON : La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au magasin ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Les délais de livraison indiqués par EOLE INFORMATIQUE sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de EOLE.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, EOLE pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. Le transfert des risques intervient à la date de livraison . Dès sortie du magasin de EOLE, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à EOLE par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, EOLE pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 40% de la facturation.
7. PROCÉDURE D’ACHAT DE MATÉRIEL DESTINÉ À L’EXPORTATION
Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter en franchise de TVA doit formuler une demande auprès de EOLE.
8. RETOUR DE MARCHANDISES Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord préalable de EOLE qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par télécopie ou par courrier électronique avec :
- le numéro du bon de livraison ou de la facture, - la référence du produit et la quantité,
- le motif exact de la demande, - l’état du produit et le numéro de série du produit,
Le client devra joindre aux produits retournés : - la photocopie du bon de livraison.
Les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants :
- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;
- en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par EOLE. Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d’origine et avec ses manuels d’utilisation, acompagné de la photocopie du bon de livraison. Aucun retour de logiciel ne sera accepté si l’enveloppe contenant le support logiciel est décachetée, ou si le produit est endommagé.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de I’accord exprès et préalable de EOLE.
Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 50 Euros
Nota : Aucun retour de produits ne sera accepté pour des produits ayant nécessité une commande spécifique auprès du constructeur/éditeur.
9. CONDITIONS DE GARANTIE : EOLE rappelle qu’il est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur/éditeur et l’acheteur, et qu’en conséquence, les produits vendus par EOLE sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. EOLE ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
10. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : De convention expresse entre les parties, EOLE INFORMATIQUE est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas EOLE INFORMATIQUE ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (d) ou de dommages dûs à une cause indépendante de la volonté de EOLE INFORMATIQUE.
11. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS SUR LES LOGICIELS
La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. En conséquence, le client s'interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit.
Lle client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.
La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, ce, nonobstant l'engagement de poursuites.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : EOLE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, EOLE pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.
EOLE pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 6 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l’hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.
L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société EOLE.
A défaut, EOLE aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
13. LANGUE ET MATÉRIEL Le matériel vendu par EOLE est fournis en langue anglaise/française ou dans toute autre langue selon la disponibilité chez le constructeur, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de EOLE de ce fait.
14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLELes contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Auxerre pour les professionnels et de celui du lieu de résidence pour les particuliers.
15.SERVICE APRES VENTE E TARIFS :
Eole ne garantie pas les informations contenues sur les supports qui lui sont confiés, que ce soit en prise en charge ou en intervention sur site, le client restant maître de ses sauvegardes.
- Un forfait de 30€ TTC ( 25 € HT ) de prise en charge est demandé déductible sur la facture de réparation consécutive. Le matériel non repris par le client Après 60 jours suivant le devis de réparation sera détruit.
- Tarif des interventions
Toute demie-heure commencée est facturée.
Forfait horaires interventions ordinaires : 49€HT58,60€TTC
Forfait horaires interventions serveurs et réseaux :68€HT81,33€TTC
Frais de déplacement 0,5€HT/km 0,6€TTC/km