CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS EOLE AUXERRE, 26 AVENUE JEAN JAURES 89000 AUXERRE
nous restons disponible pour toutes informations au 03 86 94 01 20
Article 1
GENERALITES
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes d’EOLE AUXERRE, assorties ou non de travaux d’installation ou de montage ou à l’exécution de formation et de prestations de services de toute nature. Elles peuvent faire l’objet de compléments spécifiques.
Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, site internet, et tarifs généraux ou tout autre document de caractère publicitaire n’ont aucun caractère contractuel et peuvent être modifiés sans avis préalable par EOLE AUXERRE, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses fournitures et appareils. Seuls les devis constituent un engagement.
L’acceptation de l’offre entraîne, sauf convention contraire expressément ratifiée par les parties, l’adhésion aux présentes conditions.
Toutes les clauses dérogatoires ou complémentaires à ces conditions générales de vente devront pour être valables, être acceptées par écrit par la direction d’ EOLE AUXERRE.
Le contrat de vente prend effet à la date de son acceptation par EOLE AUXERRE matérialisée par une notification émanant d’EOLE AUXERRE .
Le contrat ainsi conclu ne peut être annulé, pour quelque motif que ce soit, sans l’accord écrit d’EOLE AUXERRE, qui, en outre, se réserve le droit de réclamer le paiement d’une indemnité au client.
Les poids, heures ou mètres indiqués dans un devis ou marché à forfait ne sont qu’approximatifs: ils ne sauraient en aucun cas être la cause de réclamations ou demandes en réductions de prix. C’est seulement lorsque le matériel est vendu au poids ou au mètre que le prix est calculé sur le poids ou le métré réel. La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié au devis.
Pour les fournitures et prestations additionnelles, les prix et nouveaux délais sont discutés spécialement entre EOLE AUXERRE et le client, et leurs conditions ne peuvent en aucun cas préjudicier à celle de la commande principale.
Article 2
LOGICIELS, DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES, SITE INTERNET WEB.(SOLUTIONS)
Le client s’engage à maintenir et à faire respecter par tous les moyens le caractère confidentiel des SOLUTIONS qui lui sont fournis à des fins techniques et spécifiques et pour usage interne. Le client reconnaît, l’entière propriété d’EOLE AUXERRE et s’engage formellement à ne pas utiliser au profit d’un tiers de quelque façon que ce soit et à ne pas les reproduire.
Les SOLUTIONS ne pourront être utilisées que dans le cadre et pour les matériels spécifiés dans la commande du client. EOLE AUXERRE garantit au client le droit de jouissance pour les dites SOLUTIONS. IL ne peut être responsable envers le client d’un bug quelconque, d’un dommage direct ou indirect provenant de l’utilisation, de l’exploitation des dites SOLUTIONS par le client.
La mise à disposition est subordonnée au règlement de l’abonnement de maintenance. Elle prend effet à la date et signature du contrat.
Toutefois sous réserve d’un préavis de trois mois, EOLE AUXERRE se réserve la possibilité de ne plus assurer la maintenance sur des matériels présentant des incompatibilités notoires avec la gamme des SOLUTIONS fournies.
La formation à l’utilisation des SOLUTIONS et matériels afférents est obligatoire en cas de non maitrise de l’utilisateur, et conditionne leur mise à disposition.
Article 3
INSTALLATION
Le montage des appareils et accessoires dans les locaux du client est soumis aux conditions générales d’installation sur place établies par EOLE AUXERRE. Le client devra notamment se conformer strictement aux conditions d’ouverture de chantier stipulées dans ces conditions générales et aux conditions particulières communiquées par EOLE AUXERRE lors de l’ouverture du chantier.
Les spécifications d’installation sont fournies sur demande par EOLE AUXERRE. Le client doit, à ses frais, préparer les locaux conformément aux règles de sécurité afférentes à l’usage des matériels électriques et électroniques pour permettre la mise en place des matériels. L’installation et la fourniture du courant électrique, l’équipement des locaux pour le conditionnement et le filtrage de l’air si nécessaire, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité, de régulation sont à la charge et sous la responsabilité du client. Les locaux doivent être normalement chauffés et dépoussiérés (ambiance de bureau).
Article 4
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE D’EOLE AUXERRE
De convention expresse le client s’engage dans l’utilisation qu’il fera des matériels et logiciels de EOLE AUXERRE qu’il ne sera pas en contradiction avec des dispositions de loi ou licences d’utilisation spécifiques.
Le client dégage en tout cas toute responsabilité d’EOLE AUXERRE et s’engage à faire son affaire personnelle pour toute réclamation qui pourrait être adressée face à un quelconque sujet d’utilisation.
L’utilisation de l’informatique nécessite la coordination de moyens matériels, techniques et intellectuels et est tributaire des structures, des méthodes, des compétences et des besoins propres du client. C’est pourquoi le client accepte qu’EOLE AUXERRE ne soit pas responsable de dommages de toute nature (matériels ou immatériels) qui pourraient, directement ou non, lui être imputables.
Article 5
ETUDES ET PROJETS
Les études, projets et en général tous les documents de toute nature remises ou envoyés par EOLE AUXERRE, restent son entière propriété tant matérielle qu’intellectuelle. Ils ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite et préalable, et doivent lui être restitués sur sa demande. Ceux-ci sont fournis gratuitement s’ils sont suivis d’une commande dont ils font l’objet, dans le cadre contraire EOLE AUXERRE peut demander le remboursement de ses frais d’études et de déplacement.
Article 6
PRIX LIVRAISON
Les prix et conditions indiqués ne sont valables que pour le délai de validité de l’offre et s’entendent sauf stipulation contraire pour une livraison effectuée par EOLE AUXERRE. Une participation aux frais administratifs est imputée à chaque facture. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à dater de l’accusé de réception émanant d’EOLE AUXERRE dans le cas de paiement dépendant de la livraison.
Si l’expédition est retardée pour une cause quelconque, indépendante de la volonté d’EOLE AUXERRE, le client donne mandat à EOLE AUXERRE sous réserve de l’accord de celui-ci, pour stocker et manutentionner le matériel aux frais du client, EOLE AUXERRE déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation.
Si les accords spéciaux stipulent des pénalités en cas de retard dans la livraison, celles ci ne pourront être appliquées que si le retard provient du fait d’EOLE AUXERRE.
Elles ne pourront être appliquées si le client n’a pas averti par écrit EOLE AUXERRE lors de la commande et confirmé, à l’époque prévue pour la livraison, son intention d’appliquer cette pénalité.
EOLE AUXERRE est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison:
– Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par le client, notamment en ce qui concerne les fournitures dont une partie est payable à la commande.
– Dans le cas où les renseignements à fournir par le client ne seraient pas arrivés en temps voulu.
– En cas de force majeur ou d’événements tels que lock-out, grève, guerre, épidémie, réquisition, incendie, inondations, accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant au chômage total ou partiel au sein du personnel d’EOLE AUXERRE ou de ses propres sous-traitants ou fournisseurs.
– Et plus généralement dans tous les cas où la responsabilité du retard n’incombe pas à EOLE AUXERRE. Les paiements des fournitures ne peuvent être différés ni modifiés du fait des pénalités.
Article 7
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les matériels restent la pleine et entière responsabilité d’EOLE AUXERRE jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. Le client assumera la charge des risques dès que les matériels auront été livrés. Il s’engage en conséquence à prendre auprès d’une compagnie d’assurance une police couvrant les risques du matériel livré jusqu’au paiement complet du prix.
Le client devra conserver les matériels de telle manière qu’ils ne puissent être confondus avec d’autres matériels, et notamment préservera le marquage d’identification.
A défaut de paiement intégral, le client s’engage à restituer le matériel et à prendre à sa charge les éventuels frais de démontage, transport et remise en état.
Dans tous les cas où EOLE AUXERRE sera amené à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus lui resteront définitivement acquis.
Article 8
EMBALLAGE
L’emballage est toujours à la charge du client et n’est pas repris par EOLE AUXERRE. En l’absence d’indications spéciales à ce sujet, l’emballage est préparé par EOLE AUXERRE au mieux des intérêts du client.
Article 9
TRANSPORT DOUANES ASSURANCES
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutentions, amenées à pied d’oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls du client auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faites franco.
Tout retour effectué par le client sont à sa charge et à ses risques. Aucun retour de marchandises ne doit être fait sans l’autorisation préalable d’EOLE AUXERRE. Les marchandises retournées doivent être annoncées par lettre et porter d’une façon apparente une étiquette indiquant le nom de l’expéditeur.
Les retours ne dispensent pas de l’obligation de payer les factures à échéance.
Article 10
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont faits au siège social d’EOLE AUXERRE, en monnaie ayant cours légal. Les paiements s’entendent nets et sans escompte, par chèques ,virements ou carte bancaires, à moins de stipulation contraire entre les parties et sont exigibles comme suit:
– Commande ne comportant pas de travaux de montage sur place: Appareils de stock: 30% à la passation de la commande, le solde dès la fin de la livraison et au plus tard à la réception de la facture; Appareils de fabrication répétée: 30% à la passation de la commande, 30% avant livraison, le solde à réception de facture.
– Commande comportant un montage sur place: 30% à la passation de la commande, 30% à la livraison, 20% avant la mise en service, le solde à réception de facture.
– Commande comportant des travaux de développement de logiciels: 30% à la passation de la commande, 40% à la fin du tiers du délai compris entre la date de la commande et la date de mise en service prévue, 20% avant la mise en service, le solde à réception de la facture.
– Les fournitures de pièces de rechange et de main-d’oeuvre sont payables comptant, net et sans escompte.
– Les travaux de réparation et d’entretien avec ou sans montage sur place, sont également payables au comptant, net et sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de trois points à compter de la date d’exigibilité telle que mentionnée sur la facture correspondante.
En cas de non paiement d’une quelconque échéance, EOLE AUXERRE après avis par lettre recommandée, pourra suspendre l’exécution des commandes engagées sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de non paiement des sommes dues à une quelconque échéance, EOLE AUXERRE pourra sot poursuivre l’exécution forcée du contrat par simple requête présentée au tribunal compétent, soit réclamer la restitution du matériel nonobstant le versement de dommages et intérêts.
Le montant des dommages et intérêts versés à EOLE AUXERRE sera fonction des frais engagés par lui pour le préjudice dû à la non réalisation de la vente.
Tout recouvrement par la voie judiciaire sera majoré de plein droit d’un montant de 15% à titre de clause pénale. Le montant de cette clause pénale ne pourra en aucun cas être inférieur à 40 €uros.
Article 11
GARANTIE
EOLE AUXERRE garantit, dans la limite de la garantie constructeur, le matériel neuf contre tout défaut de matières de conception et tous les vices des constructions, à charge pour le client de prouver l’existence de ces vices ou défauts de construction.
Les composants homologués ou éléments consommables bénéficiant de la part de leur fabricant de garanties spécifiques, sont d’eux mêmes en dehors du champ d’application de la présente clause.
La garantie donnée par EOLE AUXERRE est strictement limitée, soit à l’échange gratuit, dans les magasins d’EOLE AUXERRE des pièces présentant des défauts de matières ou des vices de construction, soit à la réparation gratuite de ces pièces dans les usines du constructeur. En conséquence, cette garantie ne peut être invoquée par le client pour obtenir l’échange ou la réparation gratuite de pièces détériorées par suite d’accident, modification apportée hors de l’intervention LIVRAISON, la non observation des conditions normales d’installation et d’utilisation, l’incendie, l’inondation, l’humidité permanente ou accidentelle, l’utilisation des produits consommables non agréés par le constructeur et/ou EOLE AUXERRE, le déplacement de matériel, le mauvais état des lieux, les émanations chimiques, les phénomènes d’irradiation ou atmosphériques et autres catastrophes naturelles (foudre, grêle, etc…), et en général, toute dégradation ayant pour cause l’usure normale de l’installation.
Les matériels vendus d’occasion sont garantis par EOLE AUXERRE pour la durée indiquée aux conditions particulières du contrat.
L’échange, la réparation ou la modification d’une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ladite période.
L’entretien normal de l’installation n’est pas compris dans cette garantie et donne lieu à un contrat spécial.
Les logiciels font l’objet de conditions spécifiées par l’éditeur.
Sont exclus de la présente garantie: Les frais supplémentaires résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé par le client en temps voulu; l’indemnisation de tous autres dommages ou frais quelconques autres que ceux expressément énoncés ci-dessus, qu’ils aient ou non un lien avec la réparation ou la prestation; les modifications légales pouvant intervenir. Les pannes ou dommages causés par des virus informatiques ne sont pas couverts au titre de la garantie.
Article 12: Responsabilité du vendeur
Le vendeur est responsable de la conformité des produits vendus aux normes applicables en France. EOLE AUXERRE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 9 : Droit de rétractation (vente en magasin)
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués en magasin. En effet, le client a eu la possibilité de voir et de vérifier le produit avant l’achat et de s’assurer de sa conformité. En conséquence, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation après l’achat en magasin.
Article 10 : Exclusion du droit de rétractation pour les produits ouverts
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits ouverts ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. En conséquence, aucun produit ouvert ou retourné en mauvais état empêchant sa revente future ne pourra être repris, remboursé ou échangé. L’état du produit restant à l’appréciation du vendeur.
Article 12
FORMATIONS
Toutes les actes de formations devront faire l’objet d’un plan de formation, d’un devis, EOLE AUXERRE s’engage a produire et renseigner les demande de convention de stage, les plans de formations,les attestations de présence et compte rendu de formation.
Article 12
JURIDICTIONS COMPETENTES
A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tous les litiges seront de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social d’EOLE AUXERRE, et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralités des défenseurs. Pour les particuliers, les juridictions compétentes dépendront du lieu de résidence du client.
Article 13
Services Après Ventes, réparation, maintenance
– Nous avertissons notre clientèle que nous ne garantissons pas les données qui nous sont confiées. Veuillez effectuer vos sauvegardes au préalable.
La signature du bon de prise en charge engage le client à payer le diagnostic du matériel pris en charge. En cas de facturation d’une prestation, ces frais lui seront offerts.
– Toutes réparations supérieures à 80€ HT soit 95,68€ TTC se fera sur acceptation d’un devis, les devis sont valables 15 jours.
– Nos devis sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous engager dans le cas ou d’autres pièces se révèleraient défectueuses au remontage et imprévisibles lors de l’établissement du devis.
– Nos garanties 3 mois se limitent exclusivement aux interventions réalisées selon devis.
– Un forfait de 30€ HT vous sera facturé pour toutes prises en charges suivis d’un devis non accepté.
– Le matériel non repris suite à prise en charge sera détruit après 6 mois suivant la date de réalisation du devis.
Article 14
INTERNET
Le client reste propriétaire et responsable des informations et illustrations mises en ligne via des prestations et hébergement EOLE AUXERRE quel que soit le média ou support utilisé.
Article 14 : Droit de rétractation (vente en ligne)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation
Article 25 : Frais de retour (vente en ligne)
Les frais de retour des produits en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf si le vendeur a commis une erreur dans l’expédition du produit.